Objet du présent Règlement : Conditions de Troc de certains articles affichés dans la catégorie Collection
1- Identification de la société :
Au Gré des Arts
http://au-gre-des-arts.wifeo.com
e.mail: au-gre-des-arts@sfr.fr
http://brod-art.wifeo.com
e.mail: uneautrepeinture@sfr.fr
Hébergeur: http://www.wifeo.com
Webmaster Marie PINCZON
13 ch.du Pied du Jer
65100 Lourdes
tel. 05 62 42 56 94 ou 06 19 66 85 60
SIREN : 482 077 922 00029
Auto entreprise
TVA non applicable selon l' article 293b du CGI
CNIL n° en cours
2-Articles concernés par le Troc
Les articles concernés par ces Conditions Générales sont les articles référencés dans la catégorie "collection " de notre menu et dont la page de présentation n'offre pas la possibilité de panier d'achat.
3- Proposition d'objets
Vous pouvez proposer en Echange de ces articles l'objet de votre choix, à condition qu'il puisse être référencé dans notre index d'objets collectionnés ou de thème de décoration. Toutefois toute autre proposition sera étudiée avec soin.
Chaque proposition doit comporter un descriptif détaillé de l'objet et une photo de bonne qualité adressés à l'adresse au-gre-des-arts@sfr.fr
4-Modalités d'acceptation
Chaque proposition sera étudiée avec soin et recevra une réponse , négative ou positive, dans les 8 jours suivant réception du descriptif et de la photo.
L'acceptation est laissée au libre choix du webmaster de ce site et aucune réclamation ne pourra être faite quand à un éventuel refus de sa part
5-Modalités d'Echange
Après acceptation de notre part et suivant un accord réciproque entre les deux parties, l'objet référencé sur notre site sera expédié à réception de l'article accepté en échange.
Cette transaction étant entièrement gratuite et basée sur un rapport de confiance entre les deux parties, les frais d'envoi des articles échangés sont à la charge de l'expéditeur (envoi tarif normal suivant les tarifs postaux en vigueur à la date de l'expédition) .
Dans le cas où une différence de poids importante provoquerait un écart d'au moins 5€ pour l'une des deux parties, il sera appliqué après accord entre les deux parties un partage à 50% de ce montant , remboursable en timbres poste.
6-Propriété.
Une fois la transaction effectuée suivant les règles définies ci-dessus et confirmée par chacune des deux parties, chaque partie devient l'unique propriétaire de l'objet concerné .
Le Webmaster Marie Pinczon est libre d'exposer, dans le but d'une vente ou d'un échange, sur l'un de ses sites sus- nommés, la photo de l'objet reçu en échange sans que soit mentionné le nom de l'ancien propriétaire .
6- Réclamations
L'objet du troc étant un objet d'occasion, la description doit être le plus détaillée possible, mentionnant les éventuels défauts, fêlures, cassures ou déchirures.
En cas de réclamation jusitifiée (défaut non mentionné dans la description) de la part de l'une ou l'autre des deux parties, les frais de retour des deux objets seront entièrement à la charge du plaignant.
8- Vos informations personnelles :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations vous concernant restent strictement confidentielles et ne sont pas divulguées.
D'autres questions ? n'hésitez pas à me contacter par le biais du formulaire de contact ou à mes ccordonnées indiquées ci- dessus;
je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire , et toutes vos propositions seront étudiées avec attention.
